Mentions légales

IDENTIFICATION ET RESPONSABILITÉ

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, le Responsable indique ses données d'identification.

  • Responsable : GARCÍA-TORRENT & QUIROGA NOTARIOS ASOCIADOS.
  • NIF : E66454984
  • Adresse : Av Diagonal 490 Prl 2, Barcelone - Espagne.
  • Mail : notaria@diagonal490.com
  • Site Web : https://diagonal490.com

FINALITÉ

La finalité du site Web https://diagonal490.com est la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données et, à titre subsidiaire, lorsqu'il n'est pas réglementé, le décret royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le règlement de développement de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données Personnelles, GARCÍA-TORRENT & QUIROGA NOTARIOS ASOCIADOS informe par la présente les Utilisateurs qui naviguent et accèdent au site Web www.diagonal490.com/ du traitement des données personnelles effectué : Informations de base sur la protection des données Responsable GARCÍA-TORRENT & QUIROGA NOTARIOS ASOCIADOS E66454984 Av. Diagonal, 490, 1º 2ª - 08006 Barcelone notaria@diagonal490.com Finalité Gérer les données auxquelles l'entreprise a accès à la suite d'une navigation, d'une consultation et/ou d'une demande. Gérer les demandes de rendez-vous. Légitimation Consentement de la personne intéressée Destinataires Les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf en cas d'obligation légale Droits d'Accès, de rectification et de suppression des données, ainsi que d'autres droits réglementés par le règlement (UE) 679/2016 peuvent être exercés en adressant un courrier à l'adresse suivante : Av. Diagonal, 490, 1º 2ª - 08006 Barcelone ou en appelant le numéro de téléphone suivant : 934 960 860. De même, l'utilisateur aura le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. Conservation Si l'utilisateur ne fait qu'une demande, ses données ne seront pas utilisées à d'autres fins que le traitement de la réponse. Avant d'envoyer toute demande d'information par le biais du formulaire de contact de ce site Web, l'utilisateur doit accepter la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de ce dernier, afin de donner son consentement exprès et ayant connaissance du traitement des données aux fins indiquées. Est-il obligatoire de fournir toutes les informations demandées dans la section contact ? En ce qui concerne les formulaires de la section « Contact » du site Web, l'Utilisateur doit remplir les champs marqués comme « obligatoires ». Le fait de ne pas fournir les données personnelles requises ou de les fournir partiellement peut impliquer que GARCÍA-TORRENT & QUIROGA NOTARIOS ASOCIADOS ne pourra pas donner suite à vos demandes et, par conséquent, GARCÍA-TORRENT & QUIROGA NOTARIOS ASOCIADOS sera exonérée de toute responsabilité pour la non-prestation ou la prestation incomplète des services demandés. Les données personnelles fournies par l'Utilisateur à GARCÍA-TORRENT & QUIROGA NOTARIOS ASOCIADOS doivent être à jour afin que l'information contenue dans les registres soit actualisée et exempte d'erreurs. L'Utilisateur est responsable de la véracité des données fournies. Quelles sont les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise ? GARCÍA-TORRENT & QUIROGA NOTARIOS ASOCIADOS informe qu'elle a mis en place les mesures techniques et organisationnelles requises afin de garantir la sécurité des données personnelles de l'Utilisateur et éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou un accès non autorisé, en tenant compte de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu'ils proviennent de l'action humaine ou de l'environnement physique ou naturel, conformément aux dispositions de la législation en vigueur.

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JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont entièrement régies par la loi espagnole.

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